Régime Matrimonial, votre conseiller expérimenté à Genève
Pour la plupart des couples, le terme “contrat de mariage” présente un caractère négatif, le plus souvent lié à l’anticipation d’une séparation ou d’un divorce.
● Sous quel régime matrimonial suis-je marié ?
● Qu’est-ce que cela signifie dans ma vie de couple et familiale au quotidien ?
Ces questions nous sont souvent posées par des couples mariés qui souhaitent obtenir des conseils juridiques.
En Suisse, le contrat de mariage établit le régime matrimonial, ou en fixe certaines conditions. La connaissance de ces régimes matrimoniaux vous aidera à faire le choix le plus judicieux pour vous et votre conjoint ou vous permettra de savoir à quoi vous en tenir si vous êtes déjà marié ou si vous avez eu plusieurs mariages au long d’une vie.
Principalement, le droit des régimes matrimoniaux régit la propriété des biens fournis au moment du mariage et acquis pendant le mariage, ainsi que le partage de l’héritage et les obligations en cas de divorce ou de décès.
La Suisse prévoit 3 types de régimes matrimoniaux :
- le régime de la participation aux acquêts
- le régime de la communauté de biens
- le régime de la séparation de biens
La participation aux acquêts : Également appelé régime ordinaire, le régime matrimonial de la participation aux acquêts s’applique en l’absence de contrat de mariage.
La communauté de biens : Ce régime de la communauté de biens s’applique dans le cas où le couple décide de mettre en commun ses biens et de les gérer conjointement, qui seront divisés par moitié en cas de divorce, de séparation ou de décès.
Séparation des biens : Un contrat de régime matrimonial de séparation de biens s’applique dans le cas où le couple décide de conserver ses biens en propriété séparée, qu’ils aient été acquis pendant le mariage ou avant. Aucun actif n’est combiné et, par conséquent, aucun partage n’est requis en cas de séparation ou de divorce.
S’ils paraissent clairs et directs, ces régimes peuvent s’avérer assez délicats dans les détails. Dans notre profession, nous rencontrons également des couples vivants en concubinage et qui souhaitent comprendre comment fonctionne un régime matrimonial en cas de mariage ou de séparation.
À titre d’exemple, en cas de décès d’un conjoint, des dispositions successorales supplémentaires sont parfois nécessaires, sur la base d’un testament ou d’un pacte successoral. En cas de divorce, les contrats de mariage en Suisse peuvent contenir des dispositions relatives à la pension alimentaire et à la compensation de la rente, mais ces dispositions sont litigieuses et ne sont pas toujours obligatoires.
Le régime matrimonial que vous choisissez peut avoir des conséquences importantes à long terme et impacter également les autres aspects de vie tels que la fiscalité, les assurances, la prévoyance et l’épargne, la planification de la retraite, les hypothèques, l’achat de biens immobiliers, etc…
Pour vous assurer de prendre la bonne décision pour vous-même, votre conjoint et vos enfants, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes.
Chez Impact Financial Engineering, nous prenons en compte toutes vos questions et demandes sur les différents contrats matrimoniaux et vous guidons pour faire les meilleurs choix. Nos spécialistes sont à votre disposition pour dissiper tous vos doutes concernant votre régime matrimonial.
Notre approche interdisciplinaire nous permet de fournir des conseils approfondis et d’intégrer tous nos services complémentaires en matière de planification financière, de fiscalité, de planification des retraite, de droit des successions, etc… pour les individus et les couples dès les premières étapes de vie.
Nos services comprennent
Pour les particuliers :
- Conseil sur les contrats de cohabitation
- Conseils sur le choix d’un régime matrimonial
- Rédaction de testaments
- Conseils fiscaux
- Un mandat pour cause d’inaptitude
- Lien entre un contrat de mariage et les stipulations successorales
- Conseil sur les divorces contestés et incontestés
- Conseil sur les divorces complexes et à fort patrimoine
- Conseil sur la division et la protection des biens
- Conseil sur les pensions alimentaires pour époux et enfants
- Conseil en matière de litiges sur la garde des enfants
- Conseil en matière de litiges sur les pensions alimentaires pour enfants
- Changement de régime matrimonial
- Liquidation du régime matrimonial
- Assurance vie
- Protection du revenu
- Conseil fiscal pour les particuliers (LPP, libre passage, 3e piler, etc.)
- Planification d’une retraite fiscale optimisée
- Conseiller en gestion de patrimoine
- Restructuration et planification de la succession
L’approche d’Impact Financial Engineering
Nous proposons une prise en charge systématique pour vous aider à prendre les meilleures décisions à court, moyen et long termes. Nous élaborons une vision stratégique de votre avenir, en vous aidant à dresser votre bilan patrimonial et étudions ensemble vos projets futurs et les éventuelles nouvelles sources de revenus. Cette démarche s’inscrit dans une approche très pédagogique, vous rappelant les fondamentaux des assurances sociales suisses, les conditions fiscales de vos éventuelles indemnités de départ, les règles à respecter et les écueils à éviter en cas d’ouverture de comptes de libre-passage. Nous analyserons également la possibilité de rester affilié à la LPP ou de retirer de manière anticipée vos avoirs de prévoyance et ses conséquences et conclurons sur la bonne définition de votre profil de gestion.

En conclusion, notre démarche, très rigoureuse, est conduite en étroite collaboration avec vous. Elle est orientée sur une bonne compréhension de vos désirs et de vos objectifs, afin de pouvoir les traduire en estimations chiffrées. C’est ainsi que chaque décision d’importance sera inscrite dans le contexte de votre situation matérielle globale. Car ce n’est que de cette façon que vous pourrez faire des choix optimaux, dont nous pourrons mesurer l’impact à long terme sur l’ensemble de votre patrimoine.
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