{"id":466,"date":"2021-08-30T15:50:01","date_gmt":"2021-08-30T13:50:01","guid":{"rendered":"https:\/\/impact-fe.ch\/?p=466"},"modified":"2022-07-11T16:13:20","modified_gmt":"2022-07-11T14:13:20","slug":"rendement-fiscal-dun-rachat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.impact-fe.ch\/wp2\/rendement-fiscal-dun-rachat\/","title":{"rendered":"Rendement fiscal d’un rachat"},"content":{"rendered":"\n

Le rachat dans la caisse de pr\u00e9voyance est-il un bon investissement<\/u><\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au vu du pi\u00e8tre rendement appliqu\u00e9 sur mes avoirs de pr\u00e9voyance, je ne vais certainement pas faire de rachats ! \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9action est observ\u00e9e aupr\u00e8s de nombreux affili\u00e9s lorsqu\u2019ils examinent leur certificat de pr\u00e9voyance et estiment que le rendement offert par leur caisse n’est vraiment pas \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et ils n’ont pas tort ! Si l’on en croit l’indice CS des institutions de pr\u00e9voyance suisses, le rendement annuel moyen des caisses de pension helv\u00e9tiques s’affiche \u00e0 3,41% du premier janvier 2000 au 30 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n

Et ce chiffre ne correspond pas \u00e0 ce que re\u00e7oivent les assur\u00e9s, puisque c’est le Conseil de Fondation de chaque caisse qui d\u00e9cide du rendement qui sera attribu\u00e9 aux affili\u00e9s, sous contraintes du minima fix\u00e9 annuellement par le Conseil F\u00e9d\u00e9ral pour la partie obligatoire et de plusieurs autres r\u00e8gles, notamment la couverture des r\u00e9serves de fluctuation de valeur.<\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration minimale LPP annualis\u00e9e s’inscrit \u00e0 2,13% pour la p\u00e9riode sous revue. Pour 2021 le minima a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 \u00e0 1% et il y a fort a parier que les Conseils de Fondation maintiennent une politique de r\u00e9mun\u00e9ration prudente, notamment en raison des traumatismes engendr\u00e9s par les violentes corrections boursi\u00e8res de 2001 (\u00e9clatement de la bulle des TMT), 2008 (crise de cr\u00e9dit et affaire Lehman) et 2020 (crise Covid) et le niveau ridiculement bas des rendements obligataires en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Fort de ce constat, on comprend ais\u00e9ment les assur\u00e9s qui pr\u00e9f\u00e8rent conserver leur \u00e9pargne et l’investir dans des v\u00e9hicules de placement plus attractifs, avec en prime la libert\u00e9 de disposer de leurs actifs en tout temps.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une simple comparaison des rendements serait incompl\u00e8te et biais\u00e9e, puisqu\u2019elle exclut la dimension fiscale. Or cette derni\u00e8re est d\u00e9terminante, en particulier pour les tranches socio-\u00e9conomiques disposant de revenus confortables, qui sont majoritairement celles qui font des placements en Bourse et se posent la question d\u2019effectuer des rachats dans leur plan de pr\u00e9voyance.<\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 sur le revenu et sur la fortune rel\u00e8ve pour l’essentiel d\u2019une comp\u00e9tence cantonale. Il existe donc autant de pratiques fiscales qu\u2019il existe de cantons. Nous retiendrons pour notre d\u00e9monstration le cas du canton de Gen\u00e8ve, dont la pression fiscale est forte pour les tranches de revenus \u00e9lev\u00e9s et l’imp\u00f4t sur la fortune y est l’un des plus on\u00e9reux de Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Imaginons un couple mari\u00e9, les deux \u00e9poux occupant des positions de cadres et d\u00e9gageant un revenu imposable de l’ordre de CHF 300’000.- par an, soit un taux marginal d’imposition d’environ 45%. La fortune du couple est \u00e9galement confortable et donc son taux d’imposition est de quelque 0.9%.<\/p>\n\n\n\n

Un rachat dans la pr\u00e9voyance de CHF 100’000.- (par exemple) aura donc les cons\u00e9quences fiscales suivantes :<\/p>\n\n\n\n